Super Pomme - Eric Mie

Conditions générales de vente

IDENTITÉ

ERIC MIE
10 rue de Bayon
54290 Haigneville

Téléphone : 06.70.02.02.77
Email : eric@lapommeamie.com

Gérant et responsable de publication : Eric (Grandemange) MIE
Site hébergé par : O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

Conception et réalisation du site : Eric MIE

PROPRIÉTÉ

Tous les éléments présents sur le site (photographies, images, textes, vidéos, musiques …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, droits des dessins et modèles …). Ces éléments sont soit la propriété de Eric Mie, soit utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, commercialisation partielle ou totale, quel que soit le procédé ou le support, sont interdits sans l’autorisation expresse d’Éric MIE.

Toute violation de ces règles est susceptible de constituer un délit de contrefaçon puni par la loi.

Les photos sur la boutique peuvent être non contractuelles.

 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS

Lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Pomme à Mie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

  • Commande

Le processus de commande se déroule exclusivement sur le site https://www.lapommeamie.com par l’intermédiaire des outils disponibles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Tout utilisateur peut modifier et/ou annuler sa commande avant validation de celle-ci.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les délais de traitement des commandes peuvent varier de 1 à 7 jours selon les périodes d’affluence.
Après validation de la commande et du paiement, l’acheteur reçoit par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande, un récapitulatif des produits achetés, une facture ainsi que le suivi détaillé des étapes de la commande (préparation, expédition, livraison)

  • Livraison

La livraison des produits commandés sur La Pomme à Mie.com se fait soit par :

  • Remise en main propre dans le secteur de Nancy-Haigneville
  • Livraison dite « classique » par envois postaux en lettre suivie.
    Le numéro de suivi est transmis à l’acheteur dès lors que le paiement est reçu et l’expédition effectuée.
    Les frais d’envois sont à la charge de l’acheteur, leur prix est forfaitaire en fonction de la destination de l’envoi.
    Les tarifs de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
    Les délais de livraison dépendent du prestataire (La Poste).

Dans le cas des règlement par chèques, si l’envoi postal est choisi comme méthode de livraison, le ou les produits seront envoyés après réception du paiement.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

  • Garantie

Les dessins vendus sur la boutique La Pomme à Mie sont garantis originaux et exemplaires uniques.

  • Retours

Pour être accepté, tout retour doit faire l’objet d’une demande à La Pomme à Mie.
Les retours sont possibles, à la charge du vendeur, uniquement lorsqu’ils concernent un disque compact défectueux.
Les frais occasionnés par des retours sous d’autres motifs sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté pour les dessins et les produits numériques.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés d’un courrier justificatif et être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’acheteur.

  • Propriété

Les œuvres achetées par le biais de la boutique La Pomme à Mie.com sont soumises au droits d’auteur, leur achat ne confère aucun droit de reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, commercialisation partielle ou totale, quel que soit le procédé ou le support.

BARÈME DES PRIX

Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expédition.
Pour toute commande personnalisée, les prix seront communiqués par le biais d’un devis établi au préalable.
La Pomme à Mie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Pomme à Mie à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de sa commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour les commandes réglées en chèque ou en main propres, l’acheteur dispose de 15 jours pour effectuer son règlement en chèque ou espèces.
Aucun n’escompte n’est pratiqué.

  • Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut se faire soit :

  • En espèces, uniquement dans le cas du choix de la livraison en main propre.
  • Par chèque, dans le cas d’une livraison en main propres ou dans le cas d’une livraison par envoi postal.
  • Via les méthodes de paiement disponibles sur le site www.lapommeamie.com
  • Rabais et réduction

La Pomme à Mie ne pratique aucun rabais ou réduction autres que ceux indiqués sur le site internet de manière périodique.

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation et à la loi Hamon du 14 juin 2014, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Pomme à Mie.
De plus, La Pomme à Mie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.